Conditions Générales de Vente
Définitions
« Site internet » désigne le site https://www.selecla.fr
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
« Vendeur » désigne le micro entre
« Acheteur » désigne une personne physique et non professionnel procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site.
« Produit » désigne un produit mis en vente sur le site
« La société » désigne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par, entre le micro entrepreneur Célia JUNCOS, dont le siège social est situé 131 chemin de Bouyte, 83560 VINON SUR VERDON, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 892.710.724 ci-après dénommée « JUNCOS Célia, Sophie » et gérant le site https:// www.selecla.fr et, d’autre part, l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site internet https:// www.selecla.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https:// www.selecla.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https:// www.selecla.fr l’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie », dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie »se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) . L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie »se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 46 euros net, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 46 euros net, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,20 euros net.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité créer un compte sur le site www.selecla.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale à partir de l’onglet « mon compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiment par carte bancaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système de la Banque Populaire) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la BANQUE POPULAIRE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie »lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie »), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie », 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@selecla.fr, soit par téléphone au 07 49 29 60 65
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JUNCOS Célia, Sophie 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https:// www.selecla.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle « JUNCOS Célia, Sophie » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :JUNCOS Célia, Sophie 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Draguignan.
Mentions légales
En vigueur au 12/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.selecla.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.selecla.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.selecla.fr est assurée par Célia JUNCOS, domiciliée 131 chemin de Bouyte, dont le numéro de téléphone est 0749296065, et l’adresse e-mail contact@selecla.fr.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 892 710 724 R.C.S. DRAGUIGNAN et à la CMA du VAR sous le numéro 892 710 724 RM05
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.selecla.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 0899 701 761.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.selecla.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxx.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@selecla.fr
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.selecla.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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