Politique de confidentialité

En vigueur au 25/11/2021

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’applique sur le site selecla.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Les données collectées ;
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Les destinataires de ces données ;
• Les finalités de traitement de ces données
• La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://selecla.fr/index.php/conditions-generales-de-vente-et-mentions-legales/

Ces données sont recueillies lors de votre navigation sur notre site, en effectuant un acte d’achat, ou en déposant un avis.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

La société Sélécla s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://selecla.fr soient réalisés conformément à :

• La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ET

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD.

La collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur. Le site indique quelles données sont obligatoires et quelles données sont facultatives.
• Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs bien déterminés.
• Minimalisation de la collecte et le traitement des données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données à caractère personnel s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données.
• Autorisation : l’utilisateur consent expressément au traitement de données.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site selecla sont les suivantes :

• Nom, prénom, civilité
• Adresse postale
• Adresse mail
• Adresse IP

 

Ces données sont recueillies lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Achat d’un produit
• Inscription à un compte client
• Renseignement du formulaire de contact
• Dépôt d’un avis

Par ailleurs lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• La gestion de compte client,
• Le traitement des commandes
• La gestion de livraison, de suivi de commande et de service après-vente
• La gestion d’inscription à la newsletter
• Le recueil d’avis clients sur les produits commercialisés
• Gestion des réponses envoyées par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Le traitement de ces données sont fondées sur les bases légales et sur le consentement de l’utilisateur.

 

ARTICLE 5 : PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations vous concernant sont destinées uniquement à la société Sélécla.

La société Sélécla n’effectue aucune vente de vos données personnelles.

En aucun cas vos données à caractère personnel ne seront divulguées. Nous ne transmettons vos données à aucun tiers hormis au gestionnaire de paiement qui est la Banque Populaire. En effet certaines données collectées sont transmises à la Banque Populaire lorsque l’utilisateur réalise un achat par le biais de la plateforme de paiement du site.

La passerelle de paiement utilisée par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit. Vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées. En effet, le paiement est sécurisé et effectué par l’intermédiaire de la banque populaire et du protocole 3D SECURE ; En aucun cas la société Sélécla a accès à ces données confidentielles.

Vos données personnelles citées précédemment sont stockés sur des bases de données sécurisées et cryptées des serveurs de la société OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubais – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0899 701 761.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés SSL.

Vos données personnelles ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire conformément à la loi en vigueur.

Au-delà d’une durée de 3 ans d’inactivité du compte client, les comptes seront considérés comme inactifs. Au terme de ce délai, les données personnelles relatives au compte inactif seront supprimées.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Célia JUNCOS, dirigeante-fondatrice de la société Sélécla et dont le siège social est situé 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon, FRANCE.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 07 49 29 60 65

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@selecla.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, a ne pas transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Un certificat SSL (Secure Stocket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où, l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 7 : LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que le délégué à la Protection des Données est : Madame Célia JUNCOS.

Le rôle du délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 07 49 29 60 65

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@selecla.fr

ARTICLE 8 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace client.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délais de 30 jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit de suppression

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable de Traitement des Données Personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse de contact.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable de Traitement des Données Personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel à l’adresse de contact. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours ouvré.

Sous réserve de votre abonnement à notre newsletter mensuelle, vous êtes susceptibles de recevoir des messages à caractère commercial portant sur nos offres promotionnelles et nos nouveaux produits par voie électronique, uniquement.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de notre newsletter à tout moment en adressant un email à l’adresses suivante : contact@selecla.fr. Pour les personnes disposant d’un compte sur notre plateforme, elles peuvent directement modifier leurs abonnements dans la rubrique « Mon compte »  puis « Mes informations personnelles ».

• Droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format lisible par une machine. Pour cela l’utilisateur doit se conformer à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable de Traitement des Données Personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse de contact.

• Droit à la limitation ou à l’opposition des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable de Traitement des Données Personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse de contact.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement « RGPD » 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser, quel doit être, le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 9 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6(six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les « cookies » non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le bouton « ne pas accepter les cookies »

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies relatifs à la navigation et la mesure d’audience.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google via Google Analytics
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://selecla.fr/index.php/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 25 / 11 / 2021.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

ARTICLE 12 : CONTACT

Vous pouvez contacter le Laboratoire de Cosmétiques Sélécla à l’adresse suivante :

contact@selecla.fr