{"id":40,"date":"2021-03-01T10:06:58","date_gmt":"2021-03-01T09:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/selecla.fr\/?page_id=40"},"modified":"2022-01-02T12:22:06","modified_gmt":"2022-01-02T11:22:06","slug":"conditions-generales-de-vente-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/selecla.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

D\u00e9finitions<\/p>\n

\u00ab Site internet \u00bb d\u00e9signe le site https:\/\/www.selecla.fr<\/p>\n

\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne utilisant le Site.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb d\u00e9signe le micro entre<\/p>\n

\u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne physique et non professionnel proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs produits sur le site.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb d\u00e9signe un produit mis en vente sur le site<\/p>\n

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9<\/span> \u00bb d\u00e9signe\u00a0<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par, entre le micro entrepreneur \u00a0C\u00e9lia JUNCOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 131 chemin de Bouyte, 83560 VINON SUR VERDON, immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de DRAGUIGNAN sous le num\u00e9ro 892.710.724 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb\u00a0 et g\u00e9rant le site https:\/\/ www.selecla.fr et, d\u2019autre part, l\u2019acheteur<\/span> \u00a0souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet <\/span>https:\/\/ www.selecla.fr.<\/span><\/p>\n

Article 1. Objet <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb\u00a0 et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet . L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site internet implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site https:\/\/ www.selecla.fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb\u00a0 conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 2. Produits <\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site https:\/\/ www.selecla.fr l’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bbse r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site\u00a0 est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet\u00a0 sont des prix nets en Euros (\u20ac) . L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bbse r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 46 euros net, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 46 euros net, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d’un montant de 5,20 euros net.<\/p>\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 cr\u00e9er un compte sur le site\u00a0 www.selecla.fr. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale \u00e0 partir de l’onglet \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec un paiment par carte bancaire.<\/p>\n

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me de la Banque Populaire) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par carte bancaire \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e de la BANQUE POPULAIRE afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement\u00a0 par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bblui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb), il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb, 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@selecla.fr, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 07 49 29 60 65<\/p>\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n

L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n

Article 7. Livraison <\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

Article 8. Garantie <\/strong><\/p>\n

Tous les produits fournis par L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : JUNCOS C\u00e9lia, Sophie 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/ www.selecla.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

L’entreprise individuelle \u00ab\u00a0JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :JUNCOS C\u00e9lia, Sophie\u00a0 131 chemin de Bouyte 83560 Vinon sur Verdon<\/p>\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Draguignan.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

En vigueur au 12\/03\/2021<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du site www.selecla.fr les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le site www.selecla.fr par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 1 : L\u2019\u00e9diteur<\/h1>\n

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site www.selecla.fr est assur\u00e9e par C\u00e9lia JUNCOS, domicili\u00e9e 131 chemin de Bouyte, dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 0749296065, et l’adresse e-mail contact@selecla.fr.<\/p>\n

La personne est assujetie au RCS avec le num\u00e9ro d’inscription 892 710 724\u00a0 R.C.S. DRAGUIGNAN et \u00e0 la CMA du VAR sous le num\u00e9ro 892 710 724 RM05<\/p>\n

ARTICLE 2 : L\u2019h\u00e9bergeur<\/h1>\n

L’h\u00e9bergeur du site www.selecla.fr est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0899 701 761.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Acc\u00e8s au site<\/h1>\n

Le site est accessible par tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9couler d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.selecla.fr ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

ARTICLE 4 : Collecte des donn\u00e9es<\/h1>\n

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro xxxx.<\/p>\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n